Conditions générales de ventes2018-09-19T15:15:44+00:00

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation totale des présentes conditions de vente et la renonciation à toute application de ses éventuelles conditions générales d’achat. Les commandes sont fermes sauf avis contraire de notre part dans un délai de 8 jours après réception du bon de commande.

Article 2 : Notre catalogue n’est pas contractuel. Des modifications aux spécifications techniques ou qualitatives peuvent intervenir sur nos produits sans que notre responsabilité ne puisse être engagée.

Article 3 : Les tarifs précédemment cités sont présentés hors TVA, celle ci s’appliquant en sus. Ils s’entendent départ magasin, frais de port en sus.

Article 4 : Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Un retard n’autorise pas l’acheteur à annuler ou à refuser les marchandises; il ne peut pas davantage donner droit à retenue, pénalité, compensation ou dédommagement. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client, auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. En tout état de cause , aucune réclamation ne sera prise en compte passé un délai de 8 jours à compter de la date de livraison.

Article 5 : Ont pour effet de suspendre nos obligations contractuelles les cas fortuits ou de force majeure tels que grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre entreprise ou celle de nos fournisseurs, ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie ou de matières premières.

Article 6 : Tout acheteur s’engage à procéder au règlement de sa commande à raison de 30% du prix TTC à la commande et le solde à la livraison sur présentation de la facture définitive. Toutefois, si la commande n’était pas réalisée par le fait de l’acheteur, le règlement initiale serait conservé à titre de dédit. En revanche, si la commande n’était pas réalisée par notre fait, le versement initial serait aussitôt restitué à l’acheteur sans que celui ci puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Article 7 : Conformément à l’article 33 de l’ordonnance du 1er Décembre 1986, des pénalités de retard sont appliquées dans le cas ou les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture. Ces pénalités sont d’un taux égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. Si lors d’une précédente commande l’acheteur s’est soustrait à ses obligations, un refus de vente pourra lui être opposé. En cas de non paiement, les ordres en cours pourront être suspendus ou annulés sans préjudice de tout autre recours.

Article 8 : Notre entreprise se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de celles ci.

Article 9 : Toute création de logo ou d’objets à votre forme reste notre propriété, le montant des frais demandé l’est à titre de participation uniquement.

Article 10 : Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par notre entreprise et à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente, seul sera compétent le tribunal de commerce de Cherbourg.

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